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Éditeur du site
Le site www.edugrowth.fr est édité par Maître François Galéa, entrepreneur individuel, avocat au barreau de Paris, exerçant sous la marque EduGrowth.Adresse professionnelle :26 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
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‍Activité professionnelle réglementée
Maître François Galéa exerce la profession réglementée d’avocat en France et est inscrit au barreau de Paris.
L’autorité professionnelle compétente est :
Ordre des avocats de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
France
L’activité professionnelle est notamment régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement intérieur national de la profession d’avocat et le Règlement intérieur du barreau de Paris.

Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est Maître François Galéa.

Hébergement du site
Le site est conçu et hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Téléphone : +1 415 964 0555

Nature des informations publiées
Les informations publiées sur le site ont une finalité générale, informative et pédagogique.
Elles ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis juridique adapté à une situation particulière, ni une proposition contractuelle.
La consultation du site ou l’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact ne crée pas, à lui seul, une relation entre un avocat et un client et n’emporte pas acceptation d’une mission.
Toute intervention de Maître François Galéa fait l’objet d’un accord préalable sur son objet, son périmètre et ses conditions.

Actualité et disponibilité des informations
Maître François Galéa s’efforce de publier des informations exactes et actualisées.
Toutefois, les informations juridiques, réglementaires, économiques ou professionnelles peuvent évoluer après leur publication. L’utilisateur doit vérifier leur actualité et solliciter un conseil adapté avant de prendre une décision sur leur fondement.
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L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site.

Propriété intellectuelle
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Droit applicable
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’éditeur du site, Maître François Galéa, exerçant à titre individuel sous la marque EduGrowth.
Les données sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.Données collectéesLes données personnelles collectées via le site www.edugrowth.fr proviennent notamment du formulaire de contact.
Les informations susceptibles d’être recueillies sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le contenu du message transmis.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de la demande. En l’absence de ces informations, il peut être impossible d’y répondre.

Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées pour recevoir et traiter les demandes adressées au moyen du formulaire de contact, répondre aux utilisateurs, apprécier la nature de la demande et l’éventuelle possibilité d’une intervention, assurer le suivi des échanges et de la relation professionnelle éventuelle, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, produire, lorsque des outils de mesure d’audience sont activés, des statistiques relatives à la fréquentation du site.

Ces traitements reposent, selon leur nature :sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur lorsqu’il envisage de confier une mission au cabinet, sur l’intérêt légitime de Maître François Galéa à recevoir, traiter et suivre les demandes professionnelles qui lui sont adressées, sur le consentement de l’utilisateur pour les cookies ou traceurs qui y sont soumis.
Les données collectées au moyen du formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer automatiquement des communications commerciales sans base légale appropriée.

Durée de conservation
Les données relatives à une personne qui adresse une demande sans devenir cliente sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.
Lorsque la demande conduit à l’ouverture d’une relation professionnelle ou d’un dossier, les données nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales, réglementaires, comptables, déontologiques et probatoires applicables à la profession d’avocat.
Les données relatives aux cookies et à la mesure d’audience sont conservées pendant les durées configurées dans les outils concernés et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Destinataires des données
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Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
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Transferts internationaux
Webflow étant établi aux États-Unis, certains traitements peuvent entraîner un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert légalement applicable.

Sécurité des données
Maître François Galéa met en œuvre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles, de documents confidentiels ou d’informations couvertes par le secret des affaires au moyen du formulaire de contact sans accord préalable sur un canal de communication approprié.

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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :contact@edugrowth.fr
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Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. L’utilisateur est alors informé de cette prolongation et de ses motifs.L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, accessible depuis le site www.cnil.fr.

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